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Bonjour,

J'ai une interrogation concernant les frais judiciaires. c'est à dire dans le sujet 4, il est indiqué que les frais judiciaires sont déductibles du revenu d'emploi et non pas à 3c. Toutefois, dans le premier exemple du sujet 5 , le particulier engage des frais judiciaires pour récupérer une allocation de retraite que son employeur ne lui a pas versé et il déduit le montant des frais à 3c.
Ma question se résume ainsi: est-ce que les frais judiciaires engagés pour récupérer un salaire ou une allocation sont déductible à 3c ou bien dans le calcul du revenu d'emploi?

Je vous remercie d'avance,

Respectueusement,

Ali Chahadi
demandé dans Question 5-2 (Tome I - Sujet 5) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Ali,

c'est une excellente question! Il est vrai que la nuance est mince:


les frais judiciaires engagés pour récupérer un salaire sont déductibles dans le calcul du revenu d'emploi (lieu d'inclusion du salaire en question).

les frais judiciaires engagés pour récupérer une allocation sont déductibles à 3c) (le lieu de l'inclusion de l'allocation de retraite en question étant les autres revenus à 3a)).


Bonne étude,
répondu par (-359,545 points)
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