Fiducie exclusive en faveur du conjoint

Question

Bonjour

Je ne suis pas sure de bien comprendre le cheminement d'un bien dans une fiducie en faveur du conjoint.

1) Le but premier de cette fiducie est souvent pour les familles reconstituées, mais se pourrait-il qu'une famille NON reconstituée utilise cette méthode ? Est-ce que le but serait le même que pour une famille reconstituée où il serait désavantageux d'utiliser cette méthode dans cette situation?

2) Est-ce que cette méthode pourrait être utilisée pour le report d’impôt? Donc au lieu de payer de l’impôt lors du transfert à la JVM dans la fiducie, on pourrait transférer le bien selon le roulement et le sortir à la JVM pour les enfants ? (par contre vous avez dit dans le cours que lors d'une fiducie en faveur du conjoint, on entre le bien avec le roulement, Mais on ne sort pas en JVM, on sort en roulement!!!! Pouvez-vous m'éclairer?

3) Pour ce qui est du cheminement des biens, On voit que le(s) bien(s) «par exemple : un immeuble locatif» pourra entrer dans la fiducie avec le roulement, donc même si l'immeuble locatif possède une JVM de 10 millions, un PBR de 2 millions et des revenus de 100 000$ par année, cela ne déclenchera pas d’impôt. La fiducie transférerait 100K de revenus à chaque années à la conjointe et ceux-ci seront imposés dans la déclaration de la conjointe. Le bout que je ne comprend pas, c'est comment le bien pourrait sortir de la fiducie sous la forme de roulement !! Car le bien sera remis aux enfants (selon le testament), les enfants devraient payer l'impôt sur le gain en capital, non? (video cours 11 partie 1 (1h03)

4) Pendant la période de transition (quand la conjointe est toujours vivante) à qui appartient le bien ?

5) Dans les cas bien tristes ou l'enfant décède avant la conjointe, le bien reviendrait à qui?

Merci beaucoup pour l'aide et une bonne journée à tous!

Answer 1

Parfait, anonyme,

Nous allons tenter de mettre de l’ordre dans le concept de fiducie en faveur du conjoint. Prenons tes questions, une à la fois;

1) L’avantage, de l’usage d’une fiducie exclusive en faveur du conjoint, que tu soulèves dans le cas d’une famille reconstituée est lié à l’effet combiné de bénéficier du roulement à l’entrée de la fiducie, tout en ne remettant jamais les biens au conjoint qui n’est pas le parent des enfants. Au décès de ce dernier, les biens seront remis aux enfants à la JVM, ce qui déclenchera l’impôt qui a été reporté lors du premeir décès. Maintenant, ta question, y-a-t-il avantage à agir ainsi lorsque le conjoint survivant est le parent des enfants? Au niveau fiscal, ça ne change rien, il y a roulement au premier décès et imposition lorsque le dernier conjoint décède. Le besoin de protéger les biens dans une fiducie lorsque le conjoint survivant est le parent des enfants est rarement un enjeu, sauf s’il a des conflits familiaux importants du vivant.

2) Il n’y a pas de report d’impôt particulier à remettre des biens à une fiducie exclusive en faveur du conjoint puisque le roulement serait êgalement disponible si les biens étaient directement transférés entre conjoints. Cette  fiducie ne change rien en terme fiscal. Lorsque je mentionne que les biens remis à la sortie de la fiducie en faveur du conjoint s’effectuent sur une base de roulement c’est seulement si ceux-ci sont remis au conjoint bébéficiaire de la fiducie. Si il décède et que les biens sont remis aux enfants, le tout s’effectue à la JVM.

3) Rien à ajouter ici. Tu as raison, à la toute fin, lorsque le conjoint bénéficiaire de la fiducie en sa faveur décède, les biens sont remis aux héritiers (les enfants) et cette étape s’effectue à la JVM dėclenchant ainsi l’impôt.

4) À la fiducie.

5) Aux hėritiers des enfants.

Si tu as toujours des questions sur ce sujet, je t’invite à venir me voir à mon bureau ou me laisser ton numéro par courrriel pour que je puisse te répondre de faćon plus précise.

Merci!

Prof Bachand