Calcul du revenu - exemple Arthur

Question

Dans l'exemple du calcul du revenu, Arthur en 20WW réalise un gain en capital imposable à la suite de dispositions d'actions de SNC-Lavalin au montant de 21 000$ .  Dans le tome de 1 de fiscalité expliqué, on voit que les GCI doivent recevoir un traitement de X 50%. Dans le solutionnaire de l'exemple d'Arthur, le gain est laissé tel quel. Pourquoi ?

Merci.

Answer 1

"Dans l'exemple du calcul du revenu, Arthur en 20WW réalise un gain en capital imposable à la suite de dispositions d'actions de SNC-Lavalin au montant de 21 000$"

= C'est exact, un GCI (donc déjà exprimé à 50%) de 21,000

"Dans le tome de 1 de fiscalité expliqué, on voit que les GCI doivent recevoir un traitement de X 50%."

= FAUX. Ce ne sont pas les GCI qui doivent être fractionnés par 50 % puisqu'ils sont déjà exprimés à 50%. Ce sont plutôt les GC (gain en capital) qui doivent être fractionnés par 50% pour devenir des GCI alors imposables à 3b).

Voir volume p. 68 https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks


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