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Bonjour,

Je comprend le fonctionnement du patrimoine familial et de l'impôt au décès mais j'ai du mal à voir comment il faudrait traiter une situation où il faudrait calculer le revenu suite à décès en tenant compte du patrimoine familial.

Par exemple, dans le cas de Michel (décès #2) fait en classe celui-ci doit donner un montant à Guylaine pour qu'ils aient chacun 50% du patrimoine familial. Si je comprend bien la part des biens de Michel qui font partie du patrimoine familial ne serait pas nécessairement remise à Guylaine puisqu'avec sa part et le versement du 118 000$ elle aurait 50% du patrimoine? Michel pourrait donc faire ce qu'il veut des biens? Puis, à la fin il y a séparation à 2/3 pour Daniel et 1/3 pour Guylaine. En ayant cette seule information on ne peut calculer l'impôt non? Il faudrait savoir quels sont exactement les biens qui sont remis à chacun pour faire la disposition à la JVM de ceux remis au fils?

Merci!
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par
recatégorisées par

1 Réponse

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Cher anonyme,

Par la clarté de ta question, je t'assure que tu comprends bien les concepts de patrimoine familial, de testament et d'impôt sur le décès. À tout le moins en ce qui concerne l'ordre de dévolution des biens suite à un décès.

Ton interrogation est normale, puisque lorsque l'on applique le résultat de la répartition du patrimoine familial et, qu'en surplus il y a absence de testament, cela amène un lot de choix qui revient au liquidateur testamentaire. Il y a de l'optimisation à faire dans cette phase post-mortem, un peu comme si l'on pouvait changer la teneur d'un testament.

Dans ce contexte, on utiliserait au maximum le principe de remettre les biens avec de l'impôt latent au conjoint survivant et les biens défiscalisés aux enfants.

Bonne étude!

Prof Bachand
répondu par (-920,665 points)
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