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Bonjour !

J'ai une question portant sur la répartition du patrimoine successoral au décès. Elle est en lien avec le cas du deuxième décès de Michel dans le Power Point du cours sur le décès et la planification. Ma question est la suivante: si la portion de Michel (calcul #3) avait été plus petite que celle de Guylaine (calcul #4) suite à la séparation du patrimoine familial, est-ce que Guylaine aurait eu une dette envers Michel (ou plutôt sa succession dans le cas où il est décédé), et ce, même si elle fait partie de ses héritiers selon les dispositions du Code civil du Québec ?

Merci !
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Oui, Alex, la dette à payer en règlement du patrimoine familial de Guylaine à Michel fera partie de la masse successorale que Michel lèguera à ses héritiers. Bien sûr si Guylaine était la seule héritière de Michel, ce calcul ne serait pas nécessaire.

Bonne étude!

Prof Bachand
répondu par (-899,110 points)
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