BQi Sujet 8 question 3

Question

En ce qui concerne la disposition de l'achalandage, il y a une récupération...
Pour la calculer:

FNACC                                            30 000
Moins: Le moindre de PD et CC     (CC= 40 000 et PD= 50 000) Donc 40 000
Égale : récupération                         10 000 $ de recup

Je ne comprends pas pourquoi le moindre de PD et CC= 30 000?
pourquoi le produit de disposition= 30 000?

merci

Answer 1

C'est normal, anonyme, que tu soies confus puisque c'est une règle d'exception que nous n'avons pas étudié durant le cours.

C'est qu'il y a un roulement, même si l'achalandage n'est légué à la conjointe (aux enfants), dans le cas suibvant:

Achalandage [70(5.1)]
    La disposition se fait au coût indiqué (règle spéciale pour les biens de la catégorie 14.1)

Merci!

Prof Bachand

Comments

Est-ce que nous devons savoir cette règle d'exception pour l'examen?

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Non.