Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
92 pers. connectées
3 collaborateurs et 89 anonymes

7,176 questions

8,895 réponses

3,464 commentaires

9,273 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
cadetsacademy
Autobiographe
cadetsacademy
Photogénique
vegus
Autobiographe
Deander01
Photogénique
Kala jadu
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
191 vues
Dans le cas Grondin, nous n'avons pas a distribué le revenu à Madame Lupien. La raison donné dans le vidéo est que sinon les règles d'attribution vont s'appliquer...
Quelle règle d'attribution ?

Aussi,
utilisons nous toujours le taux marginal pour l'examen ?

Merci
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonsoir anonyme,

Dans la fiducie Grondin, les règles d’attribution qui s’appliquent sont celles qui s’appliquent habituellement. C’est-à-dire sur les revenus de biens que l’on tentent de transférer à une conjointe ou un enfant mineur. Ici, c’est le revenu de location (c’est un revenu de biens) que l’on ne peut pas transférer de la fiducie à la conjointe sans que les règles d’attribution s’appliquent.

Pour faire des démonstrations sur le principe d’intégration, l’usage du taux marginal d’impôt est tout à fait acceptable. Lorsque nous sommes à fractionner des revenus (comme dans le Cas Grondin ou celui de l’an famille Drapeau), c’est le taux moyen d’impôt qu’il faut utiliser.

Bonne fin d’étude!

Prof Bachand
répondu par (-895,505 points)
...