Bonsoir anonyme,
Dans la fiducie Grondin, les règles d’attribution qui s’appliquent sont celles qui s’appliquent habituellement. C’est-à-dire sur les revenus de biens que l’on tentent de transférer à une conjointe ou un enfant mineur. Ici, c’est le revenu de location (c’est un revenu de biens) que l’on ne peut pas transférer de la fiducie à la conjointe sans que les règles d’attribution s’appliquent.
Pour faire des démonstrations sur le principe d’intégration, l’usage du taux marginal d’impôt est tout à fait acceptable. Lorsque nous sommes à fractionner des revenus (comme dans le Cas Grondin ou celui de l’an famille Drapeau), c’est le taux moyen d’impôt qu’il faut utiliser.
Bonne fin d’étude!
Prof Bachand