cas Grondin semaine 11

Question

Dans le cas Grondin, nous n'avons pas a distribué le revenu à Madame Lupien. La raison donné dans le vidéo est que sinon les règles d'attribution vont s'appliquer...
Quelle règle d'attribution ?

Aussi,
utilisons nous toujours le taux marginal pour l'examen ?

Merci

Answer 1

Bonsoir anonyme,

Dans la fiducie Grondin, les règles d’attribution qui s’appliquent sont celles qui s’appliquent habituellement. C’est-à-dire sur les revenus de biens que l’on tentent de transférer à une conjointe ou un enfant mineur. Ici, c’est le revenu de location (c’est un revenu de biens) que l’on ne peut pas transférer de la fiducie à la conjointe sans que les règles d’attribution s’appliquent.

Pour faire des démonstrations sur le principe d’intégration, l’usage du taux marginal d’impôt est tout à fait acceptable. Lorsque nous sommes à fractionner des revenus (comme dans le Cas Grondin ou celui de l’an famille Drapeau), c’est le taux moyen d’impôt qu’il faut utiliser.

Bonne fin d’étude!

Prof Bachand