Question

Madame Loiseau est décédée le 15 septembre de l'année courante. Elle lègue tous ses biens à son fils âgé de 40 ans. Le liquidateur de la succession a recueilli les détails suivants relativement aux revenus de madame Loiseau : Salaires gagnés et encaissés à date - 10 000 $ Commissions gagnées et échues mais non payées - 12 000 $ Salaires courus mais non échus - 900 $ Obligations du Québec à coupons détachés, 10%, payables semi-annuellement le 1er juin. Le coupon de juin n'a pas été détaché. - 50 000 $ Revenu de l'entreprise à propriétaire unique du 1er janvier au 15 septembre, date du décès - 25 000 $ Part de profit, comme associée, dans une société de personnes dont l'exercice financier se termine le 31 décembre. L'exercice financier de la société ne se termine pas au décès d'un associé. - 30 000 $ JVM du REÉR au décès - 80 000 $ Revenu net de loyer encaissé jusqu'au 15 septembre - 9 000 $ Le loyer mensuel est de 1 000 $ et tous les frais sont à la charge du locataire (Le loyer est payé au début du mois et il n’existe aucun retard de paiement) Dividende à recevoir sur actions d'une société publique, le dividende est payable le 30 septembre (2 000 $, après majoration de 38 % = 2 760 $) Produit d’assurance-vie - 50 000 $ Impôt fédéral déduit à la source - 2 000 $ Acomptes versés au fédéral - 30 000 $ Quel est le revenu net fiscal à inclure dans la déclaration principale de Madame Loiseau et quel est le revenu net à inclure dans la déclaration de Droits et Biens de Madame Loiseau?

J'essaye de voir comment on arrive a la réponse. Je ne trouve pas le calcul détaillé pour ceci. Je n'arrive pas au meme montant concernant la déclaration principale ni les droits et biens.

Merci & bonn ejournée

Answer 1

Bonjour anonyme,

Dirige-toi vers le portail du cours, section documents, semaine 9, réponses aux QCM, tu vas retrouver un fichier Excel qui détaille la solution.

Bonne ėtude!

Prof Bachand