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Un particulier qui vient d'un autre pays (USA pas exemple) et qui vient au Canada avec un permis de travail. Comment s'applique la loi? Merci
demandé dans Question 2-1 (Tome I - Sujet 2) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Sonia,

ce dernier sera assujetti à la règle d’assujettissement résumée aux p. 32-33  du volume.

Les conclusions possibles, pour lui,  sont celles mentionnées dans la colonne de droite (Assujettissement des revenus).

Il manque des informations pour pouvoir conclure plus précisément.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-368,275 points)
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