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Sasa Matovic
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Bonsoir!   Si un particulier est considéré non-résident  canadien  en vertu de l'assujettissement de l'impôt et que L'ARC découvre que ses visites deviennent plus fréquentes et toujours dans les mêmes périodes. Est-ce que la décision pour le statut de résident pour être révisé et rétroactif.

Merci
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Selon jurisprudence :  critères n4;

La régularité et la durée des visites au Canada:
 Certains facteurs reliés aux visites au Canada renforcent la position de la
résidence canadienne :
- Le particulier revient souvent au Canada;
- Il revient toujours dans les mêmes périodes de l’année;
- Pour une période de temps significative
Si ce critère est rempli , nous pourrions revoir sérieusement le statut de résident Canadien.

Un effet rétroactif de ce statut est possible s'il est déterminé que les critères de résidence sont satisfaits depuis des années.
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Tout est dit.
Merci Marie-Eve Plamondon !
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