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Bonjour,

Dans le quiz 2

J'ai vu une question qui concerne  le Canada et les États-Unis dans le quiz qui m'a fait hésiter.

Dans cet exemple, le particulier doit payer de l'impôt au Canada et aux États-Unis

Ensuite vous expliquez certains détails pour l'allègement que ces deux pays font pour aider ce contribuable.

Ces éléments sont dans la loi de l’Impôt sur le revenu ou dans une convention entre ces deux pays?
liée à une réponse: Convention fiscale
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par CLUB des 500 (780 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Sony,

Effectivement, il peut arriver que la Loi de l'impôt (canadienne) oblige à un contribuable l'imposition de certains revenus gagnés dans un autre pays.

Par ailleurs, il est possible que cet autre pays aussi oblige, en vertu de sa propre Loi de l'impôt domestique, à ce contribuable l'imposition de ces mêmes revenus gagnés sur son territoire.

Ainsi, le contribuable se trouverait dans une situation appelée de "double imposition" (le même revenu imposé au même contribuable par 2 pays).

Conséquemment, la plupart des pays ont signé entre eux des textes de Loi (appelés conventions fiscales) qui font en sorte d'éviter la double imposition des contribuables. Ces conventions fiscales ont priorité sur les Lois de l'impôt domestiques de chacun des pays.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,545 points)
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