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J'ai un cas réel d'une personne qui prévoit acquérir une entreprise. La banque lui propose que l'entreprise à acquérir contacte elle même un prêt servant à payer la transaction.

Monsieur Y vend donc ses actions à monsieur X. l'argent est payé directement par l'entreprise. À la fin monsieur X est propriétaire de l'entreprise qui elle, a une nouvelle dette.

J'ai une immense cloche d'alarme qui sonne...J'ai l'impression qu'il y aura un dividende réputé quelque part...à X ou à Y?

Pouvez-vous m'expliquer exactement les conséquences fiscales pour les trois parties dans cette transaction?

Merci.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 1) par

1 Réponse

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Bonjour,

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