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Je comprend l'exemple pour 4.2.6 du Sujet jusqu'à la quatirème année (lorsqu'on ne peut plus prendre la déduction qui est maximum l'année de la vente et les 2 année suivante, donc 3 ans total)

Mais mon problème est; que se passe-t-il la 5ième année?

La 4ième année nous icluon le restant totant du bénéfice effectué (le restant de 9 600$

mais la 5ième année l'entreprise recevera quand même le dernier montant de 10 000$ que le client lui doit et donc devra l'inclure à son revenu d'entreprise malgré le fait que l'année d'avant ce 10 000$ a déja eu un effet sur son impôt non?

L'entreprise obtient-t-elle alors une sorte de déduction à la 5ième année pour ne pas se faire imposé une deuxième fois sur le dernier montant de 10 000$?

merci à l'avance!
Francis
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par Aucun CLUB (50 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Francis,

" mais la 5ième année l'entreprise recevera quand même le dernier montant de 10 000$ que le client lui doit et donc devra l'inclure à son revenu d'entreprise malgré le fait que l'année d'avant ce 10 000$ a déja eu un effet sur son impôt non?" = NON

" L'entreprise obtient-t-elle alors une sorte de déduction à la 5ième année pour ne pas se faire imposé une deuxième fois sur le dernier montant de 10 000$? " = NON. On n'impose pas le montant de 10,000$ tout simplement.

Relativement à cette vente spécifiquement, la totalité du 24,000$ a été inclus au revenu lors des années 1 à 4. Tout a été imposé.


Merci d'enrichir wF,
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