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Bonjour!

Dans le solutionnaire 1-6 de la BQI, vous indiquez une provision pour somme due plus de deux ans après la vente, suite à la disposition de la base de données. Je comprends les conditions à respecter ainsi que le calcul d'une provision tel qu'expliqué à la page 60.

Toutefois, je ne comprends pas pourquoi la disposition de ce bien est considérée comme du revenu d'entreprise, causant ainsi le calcul d'une telle provision. Étant donné la nature du bien vendu, j'aurais plutôt été portée de croire que le profit sur vente de ce bien est de type ''gain en capital'' (aucune indication sur l'intention de revendre le bien à profit, une base de données est généralement acquise en vue de l'utiliser, ce genre de transaction est peu fréquent - d'ou l'appelation de la vente ''spéciale'', la différence avec les activités courantes du CPA, etc.), et j'aurais tout simplement fait un ajustement de moins 45 000$ dans la conciliation.

Merci de m'éclairer!
demandé dans Question 1-6 (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 500 (800 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Chloé,

ta réflexion est juste. Il est important de se questionner sur la nature du revenu effectivement avant d'appliquer les règles fiscales propres au revenu d'entreprise. Une série de critères existent à cet effet.

La présente question 1-6 ne porte pas spécifiquement sur la distinction du revenu d'entreprise vs gain en capital.

D'ailleurs, lorsque j'ai inventé cette histoire de vente de base de données dans la question, j'ai jamais pensé au doute (légitime) que tu soulèves portant sur la nature de revenu. J'aurais pu y ajouter des informations qui font en sorte que la nature de revenu d'entreprise est évidente (ex.: une partie des affaires de l'entreprise consiste à revendre des données ...)

Donc, pour les fins de la présente question, je te suggère de ne pas mettre en doute la nature du revenu d'entreprise.


Bon travail,
répondu par (-391,480 points)
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