Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,392 questions

9,125 réponses

3,516 commentaires

Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
200 vues
il est dit dans une des phrases que la France est un pays qui a signé une convention fiscale avec le Canada. Ma question est: est ce que cela a pour avantage de seulement éviter la double imposition ou existe t il un autre avantage?
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

c'est une bonne question.

Effectivement, le rôle d'une convention fiscale est de faire en sorte d'éviter la double imposition des contribuables. Ces conventions fiscales ont priorité sur les Lois de l'impôt domestiques de chacun des pays.

Merci d'enrichir wF,


PTI:

" Il peut arriver que la Loi de l'impôt (canadienne) oblige à un contribuable l'imposition de certains revenus gagnés dans un autre pays.

Par ailleurs, il est possible que cet autre pays aussi oblige, en vertu de sa propre Loi de l'impôt domestique, à ce contribuable l'imposition de ces mêmes revenus gagnés sur son territoire.

Ainsi, le contribuable se trouverait dans une situation appelée de "double imposition" (le même revenu imposé au même contribuable par 2 pays).

Conséquemment, la plupart des pays ont signé entre eux des textes de Loi (appelés conventions fiscales) qui font en sorte d'éviter la double imposition des contribuables. Ces conventions fiscales ont priorité sur les Lois de l'impôt domestiques de chacun des pays."

source: http://wikifisc.uqtr.ca/index.php/16342/dans-quiz-sujet-aspect-mentionn%C3%A9-sur-une-convention-fiscale
répondu par (-359,545 points)
...