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Bonjour,

En pratiquant l'exercice de la page 85 j'ai inscrit 50% de GCI de la disposition d'actions de SNC-Lavalin. J'ai indiqué 10 500$ dans le A de ma ligne i

3b)
(i)-(ii)

(i) étant = à A+B
A GCI autres que BMP
B GCI des BMP

dans le solutionnaire page 86 le 21 000$ ne doit pas être mis à 50%, pourquoi?

merci pour votre aide
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par CLUB des 500 (780 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Sony,

tu dois faire attention de ne pas confondre les termes définis dans la Loi et qui sont utilisés dans les problèmes à résoudre.

Volume p. 70:

"Gain en capital (GC)" ou "perte en capital (PC)" =  PD – PBR

"Gain en capital imposable (GCI)" ou "perte en capital déductible (PCD)" =  
50% X le gain en capital ou la perte en capital

Dans l'énoncé, on a fourni comme information que le GCI est de 21,000$. Donc il est déjà fractionné par 50%.


Bon travail,
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