Si un particulier exploite une entreprise quelconque et que dans ces activités d'entreprises, il loue un immeuble de façon accessoire (i.e. rarement, n'est pas une transaction habituelle dans ce genre d'entreprise), le revenu de location sera considéré comme revenu d'entreprise.
Si un particulier exploite une entreprise quelconque et que dans ces activités d'entreprises, il loue un immeuble de façon intégrée à ces activités d'entreprise (i.e. fréquemment, est une transaction habituelle dans ce genre d'entreprise), le revenu de location sera considéré comme revenu d'entreprise.
Dans les autres cas, le revenu de location sera considéré comme revenu de biens (i.e. aucunement en lien avec une activité d'entreprise quelconque exploitée), SAUF si plusieurs services autres sont offerts aux locataires en plus de la location (buanderie, dépanneur, etc.).
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