Notion d'accessoire

Question

Il est mentionné dans le solutionnaire :

au point 3: Lorsque la location de biens immeubles à d'autres par un particulier est accessoire aux opérations de son entreprise ou en fait partie intégrante... Activité d'entreprise

au point 4 : Lorsqu'elle n'est pas accessoire et ne fait pas partie intégrante de l'entreprise... n'est pas une activité d'entreprise

Malgré que je comprends le principe en partie, la notion d'accessoire me cause des questionnements. Je ne suis pas certaine de bien comprendre la notion que la location est accessoire ? Que ce soit sa principale activité ? Par la suite, la notion de services offerts doit être considérée.

Answer 1

Si un particulier exploite une entreprise quelconque et que dans ces activités d'entreprises, il loue un immeuble de façon accessoire (i.e. rarement, n'est pas une transaction habituelle dans ce genre d'entreprise), le revenu de location sera considéré comme revenu d'entreprise.

Si un particulier exploite une entreprise quelconque et que dans ces activités d'entreprises, il loue un immeuble de façon intégrée à ces activités d'entreprise (i.e. fréquemment, est une transaction habituelle dans ce genre d'entreprise), le revenu de location sera considéré comme revenu d'entreprise.

Dans les autres cas, le revenu de location sera considéré comme revenu de biens (i.e. aucunement en lien avec une activité d'entreprise quelconque exploitée), SAUF si plusieurs services autres sont offerts aux locataires en plus de la location (buanderie, dépanneur, etc.).

Merci d'enrichir wikiFISC.

#collaboration

Answer 2

Le mot accessoire  dans cette situation signifie "en lien avec".

Si tu achète un immeuble locatif et que tu en fais la location et que tu travail de ton côté dans un entreprise, l'immeuble locatif sera plutôt considéré comme n'étant pas accessoire. Donc, revenu de bien.

Par contre, si tu achète une quinzaine d'immeuble locatif un peu partout au Québec, que tu as plusieurs employés à ta charge pour t'aider comme des consièrges, quelques personnes qui s'occupe de faire la location dans certaine région, etc. alors ce sera considérer comme un revenu d'entreprise parce que ce n'est plus quelque chose de passif, mais de très actif. Le fais d'avoir quinze immeuble génère un effort assez grand pour maintenir le tout. Donc, revenu d'entreprise.

J'espère t'avoir aider!