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Bonsoir!

Au problème # 4-5 dans BQI en fiscalité.  Dans le corrigé, lors du calcul de l'avantage on prends le taux 4%-4%-3%. Mais dans l'énoncé du problème pour le 2e, 3e et 4e trimestre on parle plutôt d'un taux de 4%-5%-3%.

J'aimerais comparer mon résultat avec les bonnes données.

Merci

Sonia
demandé dans Question 4-5 (Tome I - Sujet 4) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

conformément au volume, p 129, lorsque le prêt est consenti pour l’achat d’une maison, il y a une variante dans l'application du calcul. Dans ce contexte, le taux d’intérêt prescrit à utiliser dans l’application de la règle générale est sujet aux règles particulières suivantes :

o Le taux en vigueur au moment de l’octroi du prêt constitue le taux maximum utilisable dans l’application de la règle générale (un « plafond de taux garantit »)

Tu trouveras un exemple d'application à la p. 131 du volume.

Voir la Note 1 dans le solutionnaire de la BQI en fiscalité:

"Le premier allègement offert est lorsqu'un prêt est octroyé pour l'achat d'une maison, le taux d'intérêt prescrit maximum est fixé au taux d'intérêt prescrit en vigueur au moment de l'octroi du prêt. Dans notre cas, le taux d'intérêt prescrit de 4 % (en vigueur le 15 juin) est le taux maximum utilisable pour la calcul de l'avantage imposable et ce, pour une durée de 5 ans."


Bon travail,
répondu par (-359,545 points)
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