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Pour une entreprise individuelle, il est possible que ses exercices se terminent à une autre date que le 31 décembre, alors on utilise la méthode facultative pour trouver le revenu d'entreprise à déclarer. Dans la formule A-B*(C/D), le D correspond t-il toujours à 365 jours, sinon pour quelle situation elle changerait?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Je dirais que ce sera SOUVENT 365 jours (ou 12 mois), car le résultats de cette équation donne le montant à estimer pour le reste de l'année (nous faisons comme si nous étions le 31 décembre).

Comme dans l'exemple du manuel de conformité fiscale p.26 on estime les 4 mois restant de l'année (exercice se termine le 31 août).
C'est donc une règle de 3:
revenu du dernier exercice RÉEL se terminant dans l'année fiscale concernée x (nombre de jours à estimer / nombre de jours compris dans le dernier exercice RÉEL se terminant dans l'année fiscale concernée.)

C'est pourquoi je ne crois pas qu'il pourrait y avoir autre que 365 jours (12 mois) SAUF la première année ou la dernière année où il pourrait y avoir un exercice de moins de 365 jours.
répondu par CLUB des 1 500 (2,495 points)
edité par
0
Pour compléter,
quand la fin d'année n'est pas le 31 décembre, on vient prendre les revenus générés durant l’exercice de l'entreprise.

on vient par la suite calculer une moyenne par mois et l'on vient ajouter selon le nombre de temps manquant pour arrivé au 31 décembre. Ce qui devient notre provisions de l'année.

La 2e étapes est de venir déduire la provision de l'année précédente, ce qui vient faire que l'on impose sur seulement 12 mois.

Donc oui il y a une sorte de distorsion la première année et la dernière année que l'entreprise est active.
...