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Je veux faire le ménage dans ma compréhension:
1) La SdP est un peu comme la Sindividuelle mais les dettes/avantages sont répartis en % selon les parts possédées
2) Aupres des créanciers est ce que solidairement & conjointement responsable ou uniquement responsable de l'équivalent de leur part?
3) Selon la réponse à 2) je ne comprends pas alors l'avantage de faire une SENCRL (responsabilité limitée)
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Nadia,

" 1) La SdP est un peu comme la Sindividuelle mais les dettes/avantages sont répartis en % selon les parts possédées" = EXACT.

" 2) Auprès des créanciers est ce que solidairement & conjointement responsable ou uniquement responsable de l'équivalent de leur part? "
= Auprès des créanciers, chacun des associés (i.e. les détenteurs de parts) est solidairement responsable de l'ensemble des dettes. Cela veut dire qu'un créancier pourrait se rembourser au complet à même les actifs (l'ensemble de ses actifs) d'un seul associé (le plus solvable habituellement...).

3) Une SENCRL est un sous groupe des SDP. Dans une SENCRL, auprès des créanciers, les associés ont une responsabilité qui se limite au montant de leur mise de fonds, sans plus. Les créanciers sont au courant de cette situation puisque la forme juridique de l'entreprise l'indique (SENCRL).


Bon travail,
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