BQI 4-1 allocation voiture personnelle

Question

Bonjour!
Dans la question 4-1, je ne comprends pas pourquoi le 40$ en allocation pour un voyage à Ottawa est imposable ?

(C'est plus que raisonnable, si on calcule 0,50$/km x 198km qui séparent Montréal-Ottawa, aller retour, c'Est 198$... )

Merci !

Answer 1

Bonjour Emilie,

les critères à rencontrer pour qu'une allocation (pour automobile) soit non imposable sont ceux décrits à la p. 107 du volume:

- Les allocations raisonnables pour l’usage d’un véhicule à moteur *

* Attention : pour être raisonnable, l’allocation reçue pour l’usage d’un
véhicule à moteur doit être fixée obligatoirement
avec un taux raisonnable ET en fonction du nombre de KM parcourus pour
l’emploi.



Dans le présent cas, ils ne sont pas tous satisfaits:

Raisonnable…, i.e.:                   
   - Fixée en fonction du kilométrage…    PAS ok   
   - Taux par kilomètre respecte les limites…                   
Dans le cadre de l'emploi…                ok   


Merci d'enrichir wF,

Comments

Merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien, ce doit être indiqué que l'allocation a été calculé en fonction du kilométrage. Si cette information n'est pas là, c'est réputé avoir été donné sans calcul et c'est donc imposable ?

---

Exact.