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82 vues
Bonjour!
Dans la question 4-1, je ne comprends pas pourquoi le 40$ en allocation pour un voyage à Ottawa est imposable ?

(C'est plus que raisonnable, si on calcule 0,50$/km x 198km qui séparent Montréal-Ottawa, aller retour, c'Est 198$... )

Merci !
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 500 (635 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Emilie,

les critères à rencontrer pour qu'une allocation (pour automobile) soit non imposable sont ceux décrits à la p. 107 du volume:

- Les allocations raisonnables pour l’usage d’un véhicule à moteur *

* Attention : pour être raisonnable, l’allocation reçue pour l’usage d’un
véhicule à moteur doit être fixée obligatoirement
avec un taux raisonnable ET en fonction du nombre de KM parcourus pour
l’emploi.



Dans le présent cas, ils ne sont pas tous satisfaits:

Raisonnable…, i.e.:                   
   - Fixée en fonction du kilométrage…    PAS ok   
   - Taux par kilomètre respecte les limites…                   
Dans le cadre de l'emploi…                ok   


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-364,045 points)
edité par
+1
Merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien, ce doit être indiqué que l'allocation a été calculé en fonction du kilométrage. Si cette information n'est pas là, c'est réputé avoir été donné sans calcul et c'est donc imposable ?
+1
Exact.
...