Bonjour Emilie,
les critères à rencontrer pour qu'une allocation (pour automobile) soit non imposable sont ceux décrits à la p. 107 du volume:
- Les allocations raisonnables pour l’usage d’un véhicule à moteur *
* Attention : pour être raisonnable, l’allocation reçue pour l’usage d’un
véhicule à moteur doit être fixée obligatoirement
avec un taux raisonnable ET en fonction du nombre de KM parcourus pour
l’emploi.
Dans le présent cas, ils ne sont pas tous satisfaits:
Raisonnable…, i.e.:
- Fixée en fonction du kilométrage… PAS ok
- Taux par kilomètre respecte les limites…
Dans le cadre de l'emploi… ok
Merci d'enrichir wF,