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Bonsoir Monsieur !

Juste pour me rassurer si j'ai bien compris l'exemple du point 4.6 du sujet 2.

- Aucune inclusion au revenu d'entreprise de la récupération d'amortissement qui aurait dû être imposé en 20XX (150 000 $)

- Pas d'imposition du gain en capital en 20XX (15 000 $ = 30 000$ x 50%)

- Par contre le DAP déductible maximum en 20XX est calculé comme suit :
                    
 350 000 $ (FNACC partielle ) x 50% (règle du demi taux) x 20% (taux amortissement cat #8)
 = 35 000 $

Et donc solde FNACC après DAP = 350 000 $ - 35 000 $ = 315 000 $ fin 20XX
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par CLUB des 100 (175 points)

1 Réponse

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Bonjour JP,

c'est exact, rien à ajouter.

Bonne continuité,
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