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Bonjour
Deux questions :
Dès qu’on reçoit un « prêt à la réinstallation », est ce que la déduction dans le calcul du revenu imposable de « 25000$ x taux » est automatique ??  Ou il faut avoir une certaine admissibilité ?

Si le « prêt à la installation » est disons 15000$, est ce que la déduction  est la même (25000$ x taux) ? Ou bien elle ne doit pas dépasser le montant du prêt (soit 15000$ x taux)?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 500 (760 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
"Dès qu’on reçoit un « prêt à la réinstallation », est ce que la déduction dans le calcul du revenu imposable de « 25000$ x taux » est automatique ?" = OUI, en autant que le prêt rencontre la définition de « prêt à la réinstallation » (voir les conditions p. 127)

"Si le « prêt à la installation » est disons 15000$, est ce que la déduction  est la même (25000$ x taux) ? Ou bien elle ne doit pas dépasser le montant du prêt (soit 15000$ x taux)?"

Voir le volume p. 128:

La déduction est égale au moindre de :
- 25 000 $ X taux prescrit utilisé dans l’année (25000$ x taux)
- L’inclusion au revenu d’emploi en vertu de l’application de la
règle générale (= 15000$ x taux)

Le moindre des 2 est 15000$ x taux.

Au mieux, la déduction annule complètement l'effet de l'inclusion. Impossible que la déduction soit supérieure à l'inclusion (d'où le moindre des 2).

Merci d'enrichir wikiFISC

#collaboration
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