Bonjour,
voici un extrait de l'énoncé:
"EN 20XX
7 mars
Charlotte subit une PDTPE de 35 000 $ lors de la vente d’actions d’une société privée.
[...]
19 novembre
Charlotte subit une perte en capital déductible de 40 000 $ suite à la vente d’actions d’une société publique."
Donc, à 3b)(ii) pour 20XX:
PCD réalisées (autres que sur disposition de BMD) = 35,000$ + 40,000$ = 75,000$ [1ère partie]
MOINS
PCD réalisées qui se qualifient de PDTPE = 35,000$ [2e partie]
=
3b)(ii) final = 75,000 MOINS 35,000 = 40,000$.
Les PCD qui se qualifient de PDTPE (35,000$) sont tout d'abord incluses dans la 1ère partie de 3b)(ii) pour ensuite être soustraites dans la 2e partie de 3b)(ii) (et ainsi être déplacées vers 3d)). Reste en finalité à 3b)(ii) final seulement les PCD qui ne se qualifient pas de PDTPE (40,000$).
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