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au niveau de la perte relative au logement :

Selon le livre manuel:
 " il s’agit essentiellement de la perte subie par l’employé sur la vente d’une résidence et occasionnée par un changement de lieu d’emploi."

Ma question est la suivante: est-ce que le temps entre le changement d'emploi et le déménagement a une limite? Si un employé change d'emploi en 2002 et qu'en 2010 il se rapproche de plus de 40 km de son emploi actuel pour facilité ses déplacements, est-ce que cela peut convenir à respecter la consigne de réinstallation admissible ?

Merci.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Marc-Antoine,

oui. Les seules conditions à satisfaire sont celles mentionnées à la p. 141 du volume, sans plus:

" Réinstallation admissible :

o Réinstallation qui permet au contribuable d’occuper un emploi au Canada ou
de fréquenter à temps plein un établissement d’enseignement post-secondaire;

o L’ancienne résidence et la nouvelle résidence du contribuable doivent être
situées au Canada;

o Le contribuable doit se rapprocher d’au moins 40 KM du nouveau lieu de
travail ou d’enseignement."


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-394,700 points)
+1
merci de votre aide.
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