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bonjour encore une question :)
pour la DPA de la catégorie 50
l'acquisition dans l'année d'ordinateur est-elle soumise a la règle du demi taux ou calculée au prorata du nombre de mois de détention du bien ?
Merci énormément
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,

tel qu'indiqué dans le volume (p. 127), la règle du demi taux s'applique pour toutes les catégories, sauf la catégorie #14.
Les taux d’amortissement prévus pour chacune des catégories de biens amortissables sont réduits de moitié lorsque appliqués à des biens acquis au cours de l’année.


tel qu'indiqué dans le volume (p. 127), la règle de l’année d’imposition comprenant moins de 12 mois s'applique lors d’une année d’imposition écourtée (i.e. comprenant moins de 12 mois).
Les taux d’amortissement prévus pour chacune des catégories de biens
amortissables sont fractionnés lorsque appliqués lors d’une année d’imposition
écourtée (i.e. comprenant moins de 12 mois).


Ces deux règles sont différentes et s'appliquent dans des contextes différents.


Bon travail,
répondu par (-394,980 points)
+1
merci pour votre aide
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