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Bonjour,

Dans la section des règles d'attribution, on mentionne que la règle sur le GC dû au placement qui est imposable pour l'auteur du transfert si transféré à son conjoint.

On dit que le GC pour les enfants mineur est impossible à réaliser. Pourquoi est-ce le cas?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

c'est une bonne question! Dommage quelle soit anonyme...

Cette règle d’attribution (portant sur le gain en capital généré par la revente ultérieure du bien transféré) ne s’applique pas dans un contexte de transfert à un enfant mineur. Voici pourquoi:

Indépendamment des règles d’attribution, les règles fiscales régissant les transferts de biens entre conjoints (au coût indiqué) sont différentes de celles régissant les transferts de biens aux enfants (à la JVM) [ces règles sont étudiées dans le sujet 4]. Pour cette raison, nul besoin de prévoir une règle d’attribution dans un contexte de transfert à un enfant mineur puisque l’ensemble du gain en capital latent (i.e. non réalisé) existant sur le bien est réalisé par l’auteur (le particulier) au moment du transfert. Il est donc impossible que ce gain soit réalisé par l’enfant. C’est tout le contraire dans un contexte de transfert de biens entre conjoints (d’où la nécessité de prévoir une telle règle d’attribution).

Tout ça sera plus facile à comprendre après l'étude du sujet 4.


Merci pour ta question!
répondu par (-391,480 points)
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