Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
76 pers. connectées
1 collaborateurs et 75 anonymes
Collaborateurs

7,153 questions

8,871 réponses

3,464 commentaires

9,073 collaborateurs

Badges récents

Jette un oeil
Paule
Quest. appréciée
BBD
Autobiographe
Neha123jaan
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Prof. Marc Bachand
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
34 vues
Bonjour,

Dans la section des règles d'attribution, on mentionne que la règle sur le GC dû au placement qui est imposable pour l'auteur du transfert si transféré à son conjoint.

On dit que le GC pour les enfants mineur est impossible à réaliser. Pourquoi est-ce le cas?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

c'est une bonne question! Dommage quelle soit anonyme...

Cette règle d’attribution (portant sur le gain en capital généré par la revente ultérieure du bien transféré) ne s’applique pas dans un contexte de transfert à un enfant mineur. Voici pourquoi:

Indépendamment des règles d’attribution, les règles fiscales régissant les transferts de biens entre conjoints (au coût indiqué) sont différentes de celles régissant les transferts de biens aux enfants (à la JVM) [ces règles sont étudiées dans le sujet 4]. Pour cette raison, nul besoin de prévoir une règle d’attribution dans un contexte de transfert à un enfant mineur puisque l’ensemble du gain en capital latent (i.e. non réalisé) existant sur le bien est réalisé par l’auteur (le particulier) au moment du transfert. Il est donc impossible que ce gain soit réalisé par l’enfant. C’est tout le contraire dans un contexte de transfert de biens entre conjoints (d’où la nécessité de prévoir une telle règle d’attribution).

Tout ça sera plus facile à comprendre après l'étude du sujet 4.


Merci pour ta question!
répondu par (-384,135 points)
...