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85 vues
Bonjour M Boivin,

au niveau de la perte relative au logement :

Selon le livre manuel:
 " il s’agit essentiellement de la perte subie par l’employé sur la vente d’une résidence et occasionnée par un changement de lieu d’emploi."

La perte relative au logement se calcul comme suit :
Coût de la résidence - Produit de disposition de la résidence
ex : 200 000$ - 100 000$ = 100 000$

Ma question est la suivante, je me demandais si les frais de déménagement, les frais de mutation, les frais de commission pour un courtier et des frais juridiques peuvent aussi être inclus dans une perte relative au logement?

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 500 (780 points)
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Sony,

Tel indiqué dans le volume (pp. 140-141):


Le montant reçu par l’employé et se qualifiant de perte relative au logement doit
être inclus en totalité au revenu d’emploi.

Calcul de la PRL:
a) Le PBR de la résidence (le coût)
MOINS :
c)(i) Le produit de disposition de la résidence


Sans plus.


Bonne étude de cas ..;-)
répondu par (-359,685 points)
+1
merci!
+1
Bonjour prof,

Donc où seraient inclus ces montants si l'employé recevait de l'argent pour frais de courtier, frais de déménagement, etc ?

Merci !
0
Bonjour

Dans le revenu d'emploi (= subvention au logement, p. 140)
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