Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
61 pers. connectées
1 collaborateurs et 60 anonymes
Collaborateurs

6,938 questions

8,644 réponses

3,391 commentaires

6,196 collaborateurs

Badges récents

Quest. appréciée
LJP
Autobiographe
acenetworksllc
Photogénique
123Hp.eu
Photogénique
internetavailability
Autobiographe
internetavailability
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+3 votes
36 vues
Dans le cas #2 le 3e exemple on dit que:   le montant de 650$ est à inclure puisque le montant a été jugé non raisonnable (excède 48 cents du km).  

Pourquoi le montant global est imposable?  Il aurait été plus logique que seulement le montant excédentaire (soit 2 cents/km x 1300 km) soit imposé puisque le reste de la somme était raisonnable....
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 100 (400 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,

en effet, lorsque l'allocation reçue est jugée non raisonnable, elle doit être incluse en entier dans le revenu d'emploi.

C'est le traitement fiscal qui est souhaité par le législateur et qui est prévu dans la Loi de l'impôt.

Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu par (-408,340 points)
edité par
0
En d'autres mots, c'est tellement plus avantageux de rester raisonnable! :)
...