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Dans le cas #2 le 3e exemple on dit que:   le montant de 650$ est à inclure puisque le montant a été jugé non raisonnable (excède 48 cents du km).  

Pourquoi le montant global est imposable?  Il aurait été plus logique que seulement le montant excédentaire (soit 2 cents/km x 1300 km) soit imposé puisque le reste de la somme était raisonnable....
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 100 (400 points)

1 Réponse

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Bonjour,

en effet, lorsque l'allocation reçue est jugée non raisonnable, elle doit être incluse en entier dans le revenu d'emploi.

C'est le traitement fiscal qui est souhaité par le législateur et qui est prévu dans la Loi de l'impôt.

Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu par (-355,675 points)
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En d'autres mots, c'est tellement plus avantageux de rester raisonnable! :)
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