Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
67 pers. connectées
0 collaborateurs et 67 anonymes

6,914 questions

8,612 réponses

3,380 commentaires

5,296 collaborateurs

Badges récents

Autobiographe
AngelinaJolie
Photogénique
tonymoyer
Photogénique
delhiescorts
Autobiographe
delhiescorts
Photogénique
worldwidedirectory
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+3 votes
30 vues
Dans le cas #2 le 3e exemple on dit que:   le montant de 650$ est à inclure puisque le montant a été jugé non raisonnable (excède 48 cents du km).  

Pourquoi le montant global est imposable?  Il aurait été plus logique que seulement le montant excédentaire (soit 2 cents/km x 1300 km) soit imposé puisque le reste de la somme était raisonnable....
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 100 (400 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,

en effet, lorsque l'allocation reçue est jugée non raisonnable, elle doit être incluse en entier dans le revenu d'emploi.

C'est le traitement fiscal qui est souhaité par le législateur et qui est prévu dans la Loi de l'impôt.

Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu par (-411,290 points)
edité par
0
En d'autres mots, c'est tellement plus avantageux de rester raisonnable! :)
...