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Allocation de déplacement imposable Cas 2

+3 votes
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Dans le cas #2 le 3e exemple on dit que:   le montant de 650$ est à inclure puisque le montant a été jugé non raisonnable (excède 48 cents du km).  

Pourquoi le montant global est imposable?  Il aurait été plus logique que seulement le montant excédentaire (soit 2 cents/km x 1300 km) soit imposé puisque le reste de la somme était raisonnable....
demandé 30-Jan-2014 dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par Louise Alain CLUB des 100 (400 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,

en effet, lorsque l'allocation reçue est jugée non raisonnable, elle doit être incluse en entier dans le revenu d'emploi.

C'est le traitement fiscal qui est souhaité par le législateur et qui est prévu dans la Loi de l'impôt.

Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu 30-Jan-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
edité 3-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin
En d'autres mots, c'est tellement plus avantageux de rester raisonnable! :)
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