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ex 1: 50% est déduit lors du calcul du gain ou perte en capital, les 2 conditions non remplies pour la déduction lors de l'inclusion du revenu. ok je comprend mais dans exercice 2, une condition fonctionne alors on applique le 50% lors de l'inclusion =200$, pourquoi on applique un autre 50% lors du calcul du gain ou perte en capital? page 151 à 154 du volume.
Merci

Nathalie
demandé 2-Fev-2014 dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par Nathalie
recatégorisées 3-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Il ne faut pas confondre:
1- l'exercice des OAA
et
2- la vente ultérieure des actions (acquises par le biais des OAA)

Il s'agit de 2 transactions distinctes qui comportent des implications fiscales distinctes.

Dans le cas #2, les implications fiscales sont les suivantes:
1- l'exercice des OAA
3a) revenu d’emploi = +400
- Déduction 110(1)d) = -200 (puisque les conditions sont satisfaites)

2- la vente ultérieure des actions (acquises par le biais des OAA)
PD = 2,000
PBR = 1,400
GC = 600
GCI = 300 à 3b)

Merci d'enrichir wikiFISC
répondu 3-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,625 points)
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