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Quelle est la différence entre les brevets et les droit d'utilisation de renseignement breveté de la catégorie #14.1 et ceux de la catégorie #44?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Justin,

Voir note de bas de page 229 (p.144):

"Pour un brevet dont la durée est illimitée, la catégorie #44 est celle par défaut et le choix possible consiste plutôt à utiliser la catégorie #14.1."


Bonne étude,
répondu par (-394,140 points)
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