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Pourqu?

Pourquoi on n'a pas calculé do GC du fils B ? C' est un oubli ou le garçon n'aura pas le droit de faire un gain en capital ou perte en capital?
demandé dans Question 4-6 (Réorg. et planif.– Sujet 4) par CLUB des 100 (250 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Étant donné que le produit de disposition pour le fils est de 5 000$ et que le PBR est lui aussi de 5 000$. Il n'y aura pas d'incidence fiscale.

De plus, si les conditions de l'article 87 sont rencontrées, il y a un roulement automatique des actions.
répondu par CLUB des 500 (730 points)
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