Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,188 questions

8,910 réponses

3,462 commentaires

Badges récents

Gêné
AnnieR
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. aimée
AudreyH
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Catégories


Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
135 vues
Pourqu?

Pourquoi on n'a pas calculé do GC du fils B ? C' est un oubli ou le garçon n'aura pas le droit de faire un gain en capital ou perte en capital?
demandé dans Question 4-6 (Réorg. et planif.– Sujet 4) par CLUB des 100 (250 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Étant donné que le produit de disposition pour le fils est de 5 000$ et que le PBR est lui aussi de 5 000$. Il n'y aura pas d'incidence fiscale.

De plus, si les conditions de l'article 87 sont rencontrées, il y a un roulement automatique des actions.
répondu par CLUB des 500 (730 points)
edité par
...