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Joseepic
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Bonjour,

Il existe la règle suivante pour la résidence d'un particulier:
"Pour les non-résidents de faits seulement (ceux qui ont été non-résidents de faits en
tout temps dans l’année)...seront considérés comme résidentes canadiens pour toute l'année"  p. 31.

Je vois également une règle similaire pour la résidence d'une société:
"Pour les sociétés non-résidentes de faits seulement, il existe une présomption qui
répute une société être une société résidente du Canada.Les sociétés suivantes sont
réputées être résidentes du Canada pour toute l’année" p.34

Faut-il donc, comme pour le particulier, que la société ait été non-résidentes de faits en tout temps dans l'année pour pouvoir appliquer la présomption de résidence réputé( si elle remplit les conditions reliées à la constitution)?

Merci de votre temps!
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par CLUB des 500 (930 points)

1 Réponse

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Bonjour Jean,

"Faut-il donc, comme pour le particulier, que la société ait été non-résidentes de faits en tout temps dans l'année pour pouvoir appliquer la présomption de résidence réputé( si elle remplit les conditions reliées à la constitution)?" = C'est exact. Je ne pourrais mieux dire.


Bonne étude,
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