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Une société doit-elle avoir été non résidente tout au long de l'année pour être résidente réputé?

+1 vote
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Bonjour,

Il existe la règle suivante pour la résidence d'un particulier:
"Pour les non-résidents de faits seulement (ceux qui ont été non-résidents de faits en
tout temps dans l’année)...seront considérés comme résidentes canadiens pour toute l'année"  p. 31.

Je vois également une règle similaire pour la résidence d'une société:
"Pour les sociétés non-résidentes de faits seulement, il existe une présomption qui
répute une société être une société résidente du Canada.Les sociétés suivantes sont
réputées être résidentes du Canada pour toute l’année" p.34

Faut-il donc, comme pour le particulier, que la société ait été non-résidentes de faits en tout temps dans l'année pour pouvoir appliquer la présomption de résidence réputé( si elle remplit les conditions reliées à la constitution)?

Merci de votre temps!
demandé 28-Fev dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par Jean14 CLUB des 500 (930 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Jean,

"Faut-il donc, comme pour le particulier, que la société ait été non-résidentes de faits en tout temps dans l'année pour pouvoir appliquer la présomption de résidence réputé( si elle remplit les conditions reliées à la constitution)?" = C'est exact. Je ne pourrais mieux dire.


Bonne étude,
répondu 1-Mar par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
Merci!
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