Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,105 questions

7,750 réponses

3,168 commentaires

2,760 collaborateurs

40 collègues en ligne
0 collaborateurs et 40 anonymes

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


Pourquoi inclure la totalité de l'allocation pour les frais de déplacement + usage véhicule moteur

+1 vote
24 vues
Bonjour,

À la p.113, dans l'exemple du Cas 2, 3ème situation, l'allocation est à inclure car une allocation raisonnable dans les circonstances ne devait pas excéder 624$ ( et en l'espèce, l'allocation était de 650$).
Pourquoi inclure la totalité de l'allocation (650$) et non pas seulement l'excédent qui a mené à la déraisonnabilité de l'allocation( 650 -624 = 26$) ?

Merci!
demandé 1-Mar dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par Jean14 CLUB des 500 (930 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Jean,

les règles fiscales prévoient l'inclusion complète OU aucune inclusion de l'allocation reçue. Pas d'entre deux.

Voir volume p. 107:

RÈGLE GÉNÉRALE : est à inclure au revenu d’emploi la valeur des allocations
quelconques octroyés à l’employé par l’employeur.

EXCEPTIONS : ne sont pas à inclure les allocations suivantes reçues par un
employé et relatives à des frais de déplacement encourus pour les fins de l’emploi ...


Bonne étude,
répondu 1-Mar par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
Merci!
...