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Bonjour,

À la p.113, dans l'exemple du Cas 2, 3ème situation, l'allocation est à inclure car une allocation raisonnable dans les circonstances ne devait pas excéder 624$ ( et en l'espèce, l'allocation était de 650$).
Pourquoi inclure la totalité de l'allocation (650$) et non pas seulement l'excédent qui a mené à la déraisonnabilité de l'allocation( 650 -624 = 26$) ?

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 500 (930 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Jean,

les règles fiscales prévoient l'inclusion complète OU aucune inclusion de l'allocation reçue. Pas d'entre deux.

Voir volume p. 107:

RÈGLE GÉNÉRALE : est à inclure au revenu d’emploi la valeur des allocations
quelconques octroyés à l’employé par l’employeur.

EXCEPTIONS : ne sont pas à inclure les allocations suivantes reçues par un
employé et relatives à des frais de déplacement encourus pour les fins de l’emploi ...


Bonne étude,
répondu par (-380,325 points)
+1
Merci!
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