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Bonjour,

J'aimerais comprendre pourquoi parfois il faut faire un prorata avec le nombre de mois pour une amélioration locative, tandis que parfois non! Par exemple le BQI 2.2 le fait, tandis que dans le cas qu'il a fallu faire il ne fallait pas le prorater avec le nombre de mois....

Merci !
demandé dans Question 2-2 (Tome II – Sujet 2) par
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

La règle de l’année d’imposition comprenant moins de 12 mois s'applique lorsqu'une année d’imposition comprend moins de 12 mois ... Rien à voir avec les améliorations locatives.

Cette règle s'applique sur toutes les catégories d'amortissement, y compris la cat. #13 (amélioration locative).

Voir partout dans la solution: "DPA sur le sous-total partiel X 5/12 (exercice de moins de 12 mois)"

Voir aussi volume p. 127


Bonne étude,
répondu par (-391,035 points)
edité par
Précisions....
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