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Salaire imposable reçu dans l'année

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Dans l'exercice 4-1 on n'inclus pas le salaire gagné dans la dernière semaine de 20XX et versé dans la première semaine de 20YY.

Il me semble pourtant que dans la pratique courante, les logiciels comptables auraient compiler ce salaire dans l'année 20XX (il s'agit souvent de la dernière période de paye 52 ou 53 selon l'année).  

Pour bien saisir la nuance entre gagné et versé, il faut donc analyser le problème comme une comptabilité de caisse (effectivement reçu) et non une comptabilité d'exercice (effectivement gagné).  Est-ce le cas?
demandé 5-Fev-2014 dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par Louise Alain CLUB des 100 (400 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Il ne faut pas confondre les façons de faire comptables (propre au respect des règles comptables) et les exigences fiscales issues de la Loi de l'impôt. Dans le présent cours, seulement ces dernières nous intéressent.

En effet, conformément au point 3.1 du sujet 4, la rémunération doit être reçue pour être imposable.

Merci,
répondu 5-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,625 points)
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