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Dans l'énoncé suivant,

«Une allocation de retraite peut être transférée directement dans un REÉR ou un
RPA et ainsi profiter d’une déduction équivalente au montant transféré. Le montant
maximum de l’allocation de retraite transférable est égal à la somme de - 60j.1):
o 2 000 $ par année d’emploi avant 1996
(+)
o 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait
pas de régime de pension agréé (« RPA ») ou de régime de participation
différée aux bénéfices (« RPDB ») chez l’employeur.»

Serait-il vrai de dire que le montant réel avant 1989 est de 3500$ soit (2000$+1500$) et que entre 1989 et 1995, le montant transférable est de 2000$ ? Puisque dans votre exemple, vous avez calculé le montant de 2000 sur les années antérieur à 1989.

10 ans de service avant 1996 (1986 à 1995) x 2 000 $ = 20 000 $
(+)
3 ans de service avant 1989 où Julien ne participait à aucun
régime de retraite avec son employeur (1986 à 1988) x 1 500 $ =
4 500 $

Merci !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par CLUB des 100 (260 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,
Pour cumuler 3 500 $ par année pour les années avant 1989, il ne faut pas que l'employé participe à un RPA de l'employeur (seulement le 1 500 $ par année est conditionnel à cette condition).
Professeur Lemelin.
répondu par (-983,970 points)
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