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Prêt au conjoint avec avantages imposable à l'employée

+2 votes
109 vues
Le contrat est établi avec M. Jérôme Martel (conjoint de Mme Martel, l'employée) mais les intérêts sont imputables au revenu de madame.  

Pourquoi l'entreprise n'émet-elle pas un relevé pour le conjoint au lieu de l'inclure au revenu de madame?
demandé 5-Fev-2014 dans Question 4-3 (Tome I - Sujet 4) par Louise Alain CLUB des 100 (400 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
"Pourquoi l'entreprise n'émet-elle pas un relevé pour le conjoint au lieu de l'inclure au revenu de madame?" = Parce que ce n'est pas conforme à la Loi.

La loi de l'impôt précise que c'est l'employé qui doit inclure à son revenu les effets de cet avantage imposable.

Merci,
répondu 5-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
J'ai cherché la réponse dans LIR, pourriez-vous m'indiquer où trouver la réponse?  Merci à l'avance...
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