Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,153 questions

7,813 réponses

3,192 commentaires

3,056 collaborateurs

48 collègues en ligne
0 collaborateurs et 48 anonymes

Badges récents

Quest. appréciée
greguy
CLUB des 100
MG
Rép. appréciée
MG
Quest. appréciée
greguy
Rép. appréciée
MG

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


Prêt au conjoint avec avantages imposable à l'employée

+2 votes
125 vues
Le contrat est établi avec M. Jérôme Martel (conjoint de Mme Martel, l'employée) mais les intérêts sont imputables au revenu de madame.  

Pourquoi l'entreprise n'émet-elle pas un relevé pour le conjoint au lieu de l'inclure au revenu de madame?
demandé 5-Fev-2014 dans Question 4-3 (Tome I - Sujet 4) par Louise Alain CLUB des 100 (400 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
"Pourquoi l'entreprise n'émet-elle pas un relevé pour le conjoint au lieu de l'inclure au revenu de madame?" = Parce que ce n'est pas conforme à la Loi.

La loi de l'impôt précise que c'est l'employé qui doit inclure à son revenu les effets de cet avantage imposable.

Merci,
répondu 5-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
J'ai cherché la réponse dans LIR, pourriez-vous m'indiquer où trouver la réponse?  Merci à l'avance...
6(9) et 80.4(1)
...