Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
48 pers. connectées
3 collaborateurs et 45 anonymes

7,088 questions

8,804 réponses

3,447 commentaires

7,425 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
cubasvalenciaw
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Photogénique
carpasexpandi
Photogénique
reformaszaragoza
Photogénique
gocomconnectivity
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+2 votes
91 vues
Pour un particulier"

 Comment traiter  cette Perte :

Lors  d’un prêt à une PME ou à un particulier, d’une somme  disons , de 60 000$ ,  taux  de  4%,  ayant un  terme de   5 ans,  sans remboursement de capital,

 dont les intérêts sont seulement exigibles  ,   et dont les intérêts reçus   sont imposables  chaque année bien sûr…

 

Advenant   le non remboursement   du capital  à l’expiration du terme de 5 ans,

Peut –on  déduire  la perte de ce capital  prêté,  à certain revenu dans notre déclaration d’impôt et sur combien d’année si cela est possible

les déductions en gains en capital d'année antérieure  disons  de   150 000$ déjà utilisées affectent - elles  cette perte. si oui de quelles manières.

et  quand est –il  des intérêts qui ont déjà été  imposés ,  lorsqu’il  n’y a pas remboursement  du capital prêté.
 

Peut - on demander un redressement pour  les  années où ces intérêts ont été  imposés sur un revenu de placement dont le capital n'a pas été  remboursé.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Marie,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre MOOC « La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous ».

En premier lieu concernant le capital non remboursé au terme de 5 ans, lorsque le particulier juge que la créance est irrécouvrable par la société. Il peut choisir d’être réputé disposer du placement pour un prix de 0$ et par le fait même être réputé acquérir le prêt à 0$ ce qui produira une perte en capital dans la déclaration du particulier qui pourra être utilisé contre d’autres gains en capital. Cependant, si le particulier reçoit des sommes en relation avec ce placement dans l’avenir, il aura un gain en capital à inscrire dans sa déclaration puisque le particulier aura bénéficié d'une perte dans les années antérieures.

Concernant le versement des intérêts, puisque ceux-ci ont réellement été encaissés par le particulier. Il est légitime que le particulier soit imposé sur ces revenus, alors il ne sera pas question de redresser les déclarations des années antérieures.

Les deux situations sont distinctes l'une de l’autre.

Vous pouvez également consulter les cinq premières minutes de la vidéo suivante pour rendre mes explications plus claires : https://www.youtube.com/watch?v=sYlRpJ8zC60&feature=youtu.be&list=PLq6XI4Mvs1CrFsTlTP9m6-Wql88JLE3CN

J’espère que cela répond à vos questions. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à nous contacter!

Francis
répondu par CLUB des 2 500 (3,340 points)
0
Super réponse Francis!
0 votes
Au lieu d'une perte sur  créance  irrécouvrable tel que  précisée  dans  votre explication
 
quand peut - on  demander  une PTPE  ,
comment fait - on  le choix  entre  perte irrécouvrable et  une PTPE

Le fiscaliste  Eric Brassard   propose  cette option  dépendant  de  la situation:

  Perte au titre d’un placement d’entreprise (PTPE) :

o   Une PTPE est une perte subie sur la disposition d'une action ou d'un titre de créance d'une «société privée sous contrôle canadien»(souvent des PME)  qui, à la fois,

§  est une «société exploitant une petite entreprise»,

§  est un failli ou était une société exploitant une petite entreprise au moment de la faillite

§  est insolvable et est en voie de liquidation et était une société exploitant une petite entreprise au moment de la liquidation.

·        Ce type de perte comporte des avantages comparativement à une créance compte tenu que la moitié de la perte est déductible à l’encontre de tous les revenus et non pas seulement à l’encontre des gains en capital.

·        Ce type de perte peut être reporté 3 ans en arrière et 10 ans en avant (PTPE). Après 10 ans, si cette perte n’est pas déduite en totalité, elle devient une perte en capital reporté indéfiniment en avant, mais seulement à l’encontre des gains en capital.


Quand pensez -vous  ?
répondu par
0
Bonjour Marie,

Il est certain, que si le placement peut se qualifier de PTPE qu'il sera plus avantageux puisque comme vous avez mentionné, cette perte pourra être déduite contre tous vos autres revenus ce qui n'est pas le cas pour une perte en capital normal (elle sera déduite seulement contre d'autres gains en capital)

Pour que votre perte en capital soit considérée comme une PTPE.
* Le placement doit être disposé à perte
* La société émettrice doit se qualifier de société exploitant une petite entreprise (SEPE)

Pour se qualifier de SEPE, la société doit :
* Être une société privée sous contrôle canadien (SPCC) (pas côté à la bourse et détenue par des Canadiens)
* Avoir 90% de la juste valeur marchande (JVM) de ses actifs doit être utilisé dans une entreprise exploitée activement au Canada

Un actif utilisé activement dans une entreprise est tous les biens qui sont nécessaires pour générer son revenu. Fréquemment, on peut rencontrer une société détenant de gros placements ou de l’argent superflu ce sont ces actifs qui peuvent remettre la règle du 90% en question.

Pour savoir si certains placements se classent de PTPE, je vous conseille de vérifier avec une personne d’expérience puisque chaque cas est différent.

J’espère que cela répond à vos questions. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à nous contacter!

Francis
...