Déclaration en retard pour travailleur autonome

Question

Quels sont les frais de retard pour un travailleur autonome (dernier déclaration fait est en 2014).
Quand un travailleur autonome arrête d'être un travailleur autonome? En 2015-travailleur autonome et employée, en 2016 pas de revenu et en 2017 employée.

Merci beaucoup pour tous vos efforts et votre temps.

Dionisia

Answer 1

Je crois qu'il existe une pénalité de production tardive qui correspond à 5% du montant impayé à la date prévue de la déclaration d'impôt. Le gouvernement ajoute aussi une pénalité additionnelle de 1% du solde impayé, calculé jusqu'à un maximum de 12 mois...

Comments

Très bonne réponse Véronique!

Pour bonifier les propos de Véronique, vous trouverez la référence sur le site de Revenu Québec à l'adresse suivante : https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/penalites/penalites-pour-retard/

Francis

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À cela s’ajouteront des intérêts de 6 % sur le solde impayé. De là, lorsque nous avons un solde à payer, l’importance de produire la déclaration selon les délais même si nous n’avons pas les sommes pour assumer le solde. Sur un an, c’est 17 % de pénalité que l’on évite.

Prof Bachand