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Quels sont les frais de retard pour un travailleur autonome (dernier déclaration fait est en 2014).
Quand un travailleur autonome arrête d'être un travailleur autonome? En 2015-travailleur autonome et employée, en 2016 pas de revenu et en 2017 employée.

Merci beaucoup pour tous vos efforts et votre temps.

Dionisia
demandé par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Je crois qu'il existe une pénalité de production tardive qui correspond à 5% du montant impayé à la date prévue de la déclaration d'impôt. Le gouvernement ajoute aussi une pénalité additionnelle de 1% du solde impayé, calculé jusqu'à un maximum de 12 mois...
répondu par CLUB des 100 (210 points)
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Très bonne réponse Véronique!

Pour bonifier les propos de Véronique, vous trouverez la référence sur le site de Revenu Québec à l'adresse suivante : https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/penalites/penalites-pour-retard/

Francis
+1
À cela s’ajouteront des intérêts de 6 % sur le solde impayé. De là, lorsque nous avons un solde à payer, l’importance de produire la déclaration selon les délais même si nous n’avons pas les sommes pour assumer le solde. Sur un an, c’est 17 % de pénalité que l’on évite.

Prof Bachand
Si pas d'impôt à payer, des frais des retards?
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