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40 vues
Le conjoint du participant a reçu une rente à titre de conjoint survivant au décès du participant à la ReGOP. Ce conjoint est décédé et il y a une partie de la rente non versé. Le participant n’avait pas de testament à son décès. Les père et mère étant décédés sans testament, à qui revient cette rente. Le participant décédé laisse un frère et 4 sœurs vivantes et 3 petits enfants de frère et sœur aussi décédés.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
J'ai mal lu la question et la réponse ci-jointe correspond au cas où le conjoint participant décédé aurait eu des enfants. La question de Francine a été correctement répondue dans la prochaine question de wikiFISC.

Bonjour Francine,

Excellente question que trop de monde ignore. L'effet de mourir sans testament. C'est alors le Code civil du Québec qui parle.

Les enfants héritent de la succession en entier.
- Si l’un des enfants du défunt est décédé, ses enfants se partagent la part qu’il aurait reçue (par
représentation). Il faut descendre en ligne directe jusqu’à ce qu’il y ait des descendants vivants
(petits-enfants, arrière petits-enfants, etc.).

https://www.educaloi.qc.ca/sites/all/files/PDF_nuxeo/Visio_OrganigrammeFR.pdf

Par votre question, Francine, vous contribuez au savoir de la communauté du MOOC.

Merci!

Prof Bachand
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