J'ai mal lu la question et la réponse ci-jointe correspond au cas où le conjoint participant décédé aurait eu des enfants. La question de Francine a été correctement répondue dans la prochaine question de wikiFISC.
Bonjour Francine,
Excellente question que trop de monde ignore. L'effet de mourir sans testament. C'est alors le Code civil du Québec qui parle.
Les enfants héritent de la succession en entier.
- Si l’un des enfants du défunt est décédé, ses enfants se partagent la part qu’il aurait reçue (par
représentation). Il faut descendre en ligne directe jusqu’à ce qu’il y ait des descendants vivants
(petits-enfants, arrière petits-enfants, etc.).
https://www.educaloi.qc.ca/sites/all/files/PDF_nuxeo/Visio_OrganigrammeFR.pdf
Par votre question, Francine, vous contribuez au savoir de la communauté du MOOC.
Merci!
Prof Bachand