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45 vues
Le participant décédé sans testaments, n'a pas d'enfants. La succession va-elle à ses frères et soeurs et leurs descendants?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Oups, désolé Francine, j'avais mal lu le contexte à votre question. Voici la réponse adaptée à la situation familiale que vous soulevez. Si les parents du participant décédé sont également décédés.

- Les frères et sœurs héritent de la succession en entier. Si l’un des frères et sœurs du défunt est décédé, ses enfants se partagent la part qu’il aurait reçue (par représentation).

https://www.educaloi.qc.ca/sites/all/files/PDF_nuxeo/Visio_OrganigrammeFR.pdf

Voilà!

Prof Bachand
répondu par (-921,415 points)
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