Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
95 pers. connectées
2 collaborateurs et 93 anonymes
Collaborateurs

7,093 questions

8,810 réponses

3,447 commentaires

7,662 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
cdfteccon
Photogénique
Pagina-web
Photogénique
mariadanielaw
Autobiographe
unoassignment
Photogénique
johnleocute
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
75 vues
dernière question. le conjoint décédé a des enfants. ont-ils droit à une partie de la succession?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Voilà la réponse Francine,

Les enfants héritent de la succession en entier.
- Si l’un des enfants du défunt est décédé, ses enfants se partagent la part qu’il aurait reçue (par
représentation). Il faut descendre en ligne directe jusqu’à ce qu’il y ait des descendants vivants
(petits-enfants, arrière petits-enfants, etc.).

https://www.educaloi.qc.ca/sites/all/files/PDF_nuxeo/Visio_OrganigrammeFR.pdf

Prof Bachand
répondu par (-896,635 points)
...