Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,381 questions

9,112 réponses

3,513 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof.Nicolas Lemelin
CLUB des 100
Ouardia
Quest. appréciée
Ouardia
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
95 vues
dernière question. le conjoint décédé a des enfants. ont-ils droit à une partie de la succession?
demandé par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Voilà la réponse Francine,

Les enfants héritent de la succession en entier.
- Si l’un des enfants du défunt est décédé, ses enfants se partagent la part qu’il aurait reçue (par
représentation). Il faut descendre en ligne directe jusqu’à ce qu’il y ait des descendants vivants
(petits-enfants, arrière petits-enfants, etc.).

https://www.educaloi.qc.ca/sites/all/files/PDF_nuxeo/Visio_OrganigrammeFR.pdf

Prof Bachand
répondu par (-890,335 points)
succession suit au déces du conjoint-RREGOP
...