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96 vues
dernière question. le conjoint décédé a des enfants. ont-ils droit à une partie de la succession?
demandé par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Voilà la réponse Francine,

Les enfants héritent de la succession en entier.
- Si l’un des enfants du défunt est décédé, ses enfants se partagent la part qu’il aurait reçue (par
représentation). Il faut descendre en ligne directe jusqu’à ce qu’il y ait des descendants vivants
(petits-enfants, arrière petits-enfants, etc.).

https://www.educaloi.qc.ca/sites/all/files/PDF_nuxeo/Visio_OrganigrammeFR.pdf

Prof Bachand
répondu par (-889,875 points)
succession suit au déces du conjoint-RREGOP
...