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162 vues
prénom de la participante RREGOP décédée en 2013 : Danielle
prénom du conjoint survivant ayant reçu une partie du fond de pension et, décédé en 2017 : Maurice

nous avons reçu une lettre de la CARRA qui mentionne ceci :Tel que confirmé, cela concerne le fond de pension de Danielle à Retraite Québec (CARRA) qui ne s’est pas écoulé complètement, donc des prestations peuvent être payables au nom de la succession de Danielle puisque les droits de Maurice se sont terminés suite à son décès.

Danielle n'a pas eu d'enfants avec Maurice. Cependant Maurice avait des enfants issus d'un autre mariage.

Danielle n'avait pas de testament et ses parents sont décédés avant elle, sans testament.
Danielle laisse dans le deuil 4 sœurs, 1 frère, 3 neveux et nièces
.
Qui hérite de la succession de Danielle concernant le fond de pension de La CARRA ou RREGOP  ?
liée à une réponse: conjoint décédé a des enfants
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
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Idéalement, le tribunal doit pouvoir intervenir, car plusieurs paramettre doivent d'etre pris en consideration; La relation que Daniel avait avec ses soeurs. Si elle avait encore des contactes avec elles. Si les enfants de son défunt mari avaient été élévé dans la maison familiale ou ils étaient déjà independants lorsque Danielle vivait avec leur père. Il peut aussi arriver que pendant la periode ou la succession doit être ouverte, les sucesseurs ne sont pas presenté ou encore  les créanciers de la défunte doient d'etre payé. bret il y a plusieurs facteurs qui doivent etre pris en consideration pour regler cette succession.

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

Très bonne question.

Selon moi, puisque Danielle n’a pas de lien de sang avec les enfants de Maurice ce sera les 4 sœurs de Danielle ainsi que son frère qui se partageront la succession de Danielle.

Avec cette infographie, vous allez être en mesure de mieux comprendre le cheminement afin de déterminer les héritiers de Danielle. https://www.educaloi.qc.ca/sites/all/files/PDF_nuxeo/Visio_OrganigrammeFR.pdf

J’espère que cela répond à vos questions. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas !

Francis
répondu par CLUB des 2 500 (3,340 points)
sélectionné par
+1
merci beaucoup pour votre réponse, elle est très appréciée!!!
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