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monsieur fourmi est résident permanent au canada depuis 3 ans, il y travaille et y a de la famille. grâce à ses revenus acquit au canada il a construit une maison au Cameroun qu'il fait louer au même il détient des action dans une entreprise au cameroun mais il ne contrôle pas cette dernière.

Question est ce que les revenus issus de la location de sa maison ainsi que les dividendes sont imposables au canada sachant que ces revenus sont deja imposé au cameroun?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 500 (780 points)
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2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Pascal,

merci pour votre question.

La résidence fiscale canadienne est une question de faits. Lorsqu'un contribuable possède des liens personnels, économiques et sociaux forts avec le Canada, cela fait de lui un résident canadien (fiscal). Dans ce cas, le contribuable est tenu de s'imposer au Canada sur l'ensemble de ses revenus mondiaux. Un crédit d'impôt est accordé d'un montant équivalent à l'impôt déjà payé dans l'autre pays.

Dans le cas contraire (non résident canadien), aucun impôt canadien n'est payable sur les revenus gagnés à l'extérieur du Canada.

Voir: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/determination-votre-statut-residence.html

Aussi, le sujet 2 de ce volume: https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf

Merci,
répondu par (-410,170 points)
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Bonjour Pascal,

Une question qui fait appel à des connaissances fiscales nichées. Le raisonnement général va ainsi:

1) En vertu de la loi de l'impôt du Canada, monsieur fourmi, à titre de résident fiscal canadien, doit inclure l'ensemble de ses revenus mondiaux dans sa déclaration fiscale canadienne;

2) Par la suite, ça se corse, l'élimination de la double imposition (camerounaise et canadienne) s'effectuera soit par le crédit d'impôt pour impôt étranger et/ou la convention fiscale.

Ce dernier point est le propre de la fiscalité trans frontalière qui constitue une spécialité en soi.

Bonne chance!

Prof Bachand
répondu par (-899,935 points)
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