Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,395 questions

8,071 réponses

3,265 commentaires

3,186 collaborateurs

44 collègues en ligne
1 collaborateurs et 43 anonymes
Collaborateurs

Badges récents

Quest. appréciée
Dieudo
Rép. appréciée
Jonathan_Gosselin
Gêné
Dieudo
Gêné
M.Desrochers
Rép. appréciée
Jonathan_Gosselin

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


+2 votes
94 vues
monsieur fourmi est résident permanent au canada depuis 3 ans, il y travaille et y a de la famille. grâce à ses revenus acquit au canada il a construit une maison au Cameroun qu'il fait louer au même il détient des action dans une entreprise au cameroun mais il ne contrôle pas cette dernière.

Question est ce que les revenus issus de la location de sa maison ainsi que les dividendes sont imposables au canada sachant que ces revenus sont deja imposé au cameroun?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 500 (780 points)
recatégorisées par

2 Réponses

+3 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Pascal,

merci pour votre question.

La résidence fiscale canadienne est une question de faits. Lorsqu'un contribuable possède des liens personnels, économiques et sociaux forts avec le Canada, cela fait de lui un résident canadien (fiscal). Dans ce cas, le contribuable est tenu de s'imposer au Canada sur l'ensemble de ses revenus mondiaux. Un crédit d'impôt est accordé d'un montant équivalent à l'impôt déjà payé dans l'autre pays.

Dans le cas contraire (non résident canadien), aucun impôt canadien n'est payable sur les revenus gagnés à l'extérieur du Canada.

Voir: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/determination-votre-statut-residence.html

Aussi, le sujet 2 de ce volume: https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf

Merci,
répondu par (-462,330 points)
sélectionné par
+2 votes
Bonjour Pascal,

Une question qui fait appel à des connaissances fiscales nichées. Le raisonnement général va ainsi:

1) En vertu de la loi de l'impôt du Canada, monsieur fourmi, à titre de résident fiscal canadien, doit inclure l'ensemble de ses revenus mondiaux dans sa déclaration fiscale canadienne;

2) Par la suite, ça se corse, l'élimination de la double imposition (camerounaise et canadienne) s'effectuera soit par le crédit d'impôt pour impôt étranger et/ou la convention fiscale.

Ce dernier point est le propre de la fiscalité trans frontalière qui constitue une spécialité en soi.

Bonne chance!

Prof Bachand
répondu par (-921,415 points)
...